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déclarations des sociétés minières

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  • RDC : face aux sept patrons des sociétés minières, Kabila ...

    2018-3-7 · Sans surprise. Le chef de l''Etat, Joseph Kabila n''a pas reculé face aux exigences des sept patrons des sociétés minières. Leurs préoccupations seront prises en compte dans le « Règlement minier » à élaborer par le ministère des …

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  • Examen préalable au dépôt pour les sociétés minières ...

    Auteur(s) : James R. Brown, Alan Hutchison Le 6 juin 2019. Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l''Ontario (la CVMO) a annoncé dans un avis du personnel (en anglais seulement) l''adoption d''un régime d''examen préalable au dépôt pour les sociétés minières émettrices (voir la version française du communiqué de la CVMO).

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  • CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES

    2021-3-18 · - les associés des sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple pour les commandités, sociétés par participation, sociétés de fait, sociétés civiles, etc.) ; - les personnes morales de droit privé ou de droit public etc.

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  • la liste des sociétés minières titulaires des permis d ...

    2021-6-3 · la liste des sociétés minières titulaires des permis d''exploitation des grandes et des petites mines au Burkina Faso; décret n°2017-0104 du 13 mars 2017 portant octroid''unpermisd''exploitationindustriellede grandemined''orà la SociétédesMinesde Sanbrado(SOMISA)SA,dansla communede …

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  • Recommandations relatives à la divulgation obligatoire …

    2016-2-20 · La fréquence des déclarations; La norme de vérification. IV. Portée des déclarations Le Groupe de travail recommande que le cadre de production des déclarations exige de toutes les sociétés minières qui sont des émetteurs déclarants assujettis aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières

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  • République de Guinée

    2019-12-12 · minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République de Guinée (Guinée ... ­ Les déclarations des entreprises identifiées comme ayant pu verser, en 2015, ... 9 Impôts sur les Sociétés 800 623 707 799 800 075 823 632 10 Retenues à la Source 103 748 227 105 492 935 (1 744 708) ...

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  • Déclaration de revenus des sociétés | Revenu Québec

    Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Accéder à la section. Cycle de vie Types d''entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit …

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  • Industrie minière — Wikipédia

    2022-1-3 · L''industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d''exploitation de mines. Elle concerne l''extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l''or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier.. Elle est une source importante de revenus (directe et indirecte) de pollution de l''eau, de l''air ...

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  • maliweb

    2012-11-5 · Les rapports de réconciliation ITIE sur les flux des paiements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l''Etat du Mali au compte des exercices 2007‑2008‑2009, ressortent les constats suivant : certaines déclarations de paiement des sociétés ou d''encaissements de la part de l''Etat ont été soit remises ...

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  • Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Avant de ...

    1  · Les centres fiscaux de Winnipeg, de Sudbury et de Summerside traitent les déclarations de revenus des sociétés. Pour savoir où poster votre déclaration, voyez comment trouver une adresse de l''ARC ou composez le 1-800-959-7775. Crédits d''impôt pour …

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  • Liste des compagnies minieres CUIVRE.

    Liste des compagnies minieres CUIVRE. Accéder à son profil, ses projets, ses resources et réserves et à l''analyse technique.

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  • Liste des compagnies minieres OR.

    Liste des compagnies minieres OR. Accéder à son profil, ses projets, ses resources et réserves et à l''analyse technique.

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  • Déclarations OneGate | nbb

    2022-1-3 · Déclarations OneGate. OneGate est une application permettant de collecter des données en ligne. Chaque utilisateur reçoit un nom d''utilisateur et un mot de passe uniques et peut ainsi déclarer des données en son nom. Différentes statistiques publiées par la Banque nationale recourent à l''application OneGate.

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  • Code Minier | CNITIE-CI

    ORDONNANCE n° 2018- 144- modifiant l''article 169 de la loi 138 -14 du code minier. Ordonnance_Fiscalité_Minière_2014.

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  • Guinée : les sociétés minières chinoises de moins en moins ...

    2017-9-11 · Les mines de bauxite devaient être le salut économique de la Guinée. Pourtant, les récents évènements qu''a connus la ville de Boké prouvent une nouvelle fois le contraire. Entre pollution et appauvrissement, les habitants de Boké font face à une dégradation de leurs conditions de vie depuis l''arrivée des sociétés minières.

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  • Les entreprises minières et le Fisc au Burundi

    2020-12-10 · 1 Observatoire de l''Action Gouvernementale, asbl Siège social: Bujumbura - Burundi B.P: 3113 Bujumbura E-mail : [email protected] Site Web: Tél: 22 218820 Les entreprises minières et le Fisc au Burundi Aperçu sur le système de recouvrement

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  • Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Avant de ...

    2022-1-2 · Les centres fiscaux de Winnipeg, de Sudbury et de Summerside traitent les déclarations de revenus des sociétés. Pour savoir où poster votre déclaration, voyez comment trouver une adresse de l''ARC ou composez le 1-800-959-7775. Crédits d''impôt pour films et produits multimédias.

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  • RDC: des sociétés minières qui se font passer pour des ...

    2021-11-17 · Ces sociétés minières, qui exploitent de façon industrielle, se font passer pour des coopératives minières appelées à des activités artisanales et soumises à un autre régime. Elles spolient l''État congolais avec l''aide des services publics appelés cependant à le protéger. Il y a au moins six entreprises qui sont directement ...

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  • TOP 10 des plus grosses entreprises minières d''or

    Le cours spot de l''or a eu la première année à la hausse, après 3 années de chute continue entre 2012 et 2015. C''est donc tout logiquement que cette inversion de tendance influencer sur la production des groupe miniers. Cet articles a pour …

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  • Les performances financières des sociétés minières ayant ...

    2021-8-3 · Une analyse de la durabilité et de la fiscalité des 40 premières sociétés minières révèle que l''avenir du secteur sera mené par les entreprises qui adoptent activement des politiques cohérentes en matière de durabilité, de responsabilité sociale et de gouvernance d''entreprise. « Pendant le pic de la pandémie de COVID-19, les mineurs les mieux notés sur …

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  • Les actions minières sur le TSXV que vous devriez ...

    Les sociétés minières ont obtenu les premières places dans le classement des performances du TSX pour 2021, et chacune de ces sociétés mérite un examen détaillé. Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur les 4 meilleures actions minières du TSXV.

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  • Liste des sociétés minières au Burkina Faso et leu

    2017-2-1 · Liste des sociétés minières au Burkina Faso et leurs mail stp. Le 08/05/2018 à 22h28. Je suis Mécanicien des engins légers tout égories confondue. je sollicite un emploi dans une société minières. Mon contact: 60809406/ 74610647. Le 14/05/2018 à 01h38.

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  • Sud-Kivu: les ressources minières contribuent-elles au ...

    L es ressources minières du Sud-Kivu contribuent-elles au développement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ? C''est la principale question à laquelle ont tenté de répondre ce samedi 21 août 2021, des acteurs intervenant dans le secteur minier, des membres des organisations de défense des droits humains, ainsi que des autorités provinciales, lors d''un …

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  • L''impact environnemental des exploitations minières | Veolia

    2022-1-3 · Le durcissement de la réglementation environnementale et la pression accrue de l''opinion publique compliquent l''obtention et le maintien des permis d''exploitation pour les sociétés minières. Elles doivent développer des …

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  • Anomalies dans le traitement des déclarations de ...

    2009-11-12 · Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement des personnes morales Un problème dans le traitement de déclarations de renseignements transmises à l''aide d''un logiciel autorisé a été relevé. Ainsi, un avis de défaut de production d''une déclaration pourrait vous avoir été expédié par erreur.

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  • Accueil

    Les sociétés minières sont régies par plus de 100 lois, règlements et normes en matière environnementale, amenant un encadrement serré des activités en sol québécois. Au-delà de cet encadrement, l''environnement est au cœur des préoccupations de l''industrie minière québécoise qui mise sur l''innovation pour développer de ...

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  • Déclarations des sociétés minières et de l''Etat : un trou ...

    Déclarations des sociétés minières et de l''Etat : un trou de 800 millions de francs Cfa décelé ... Un gap de 0,8 % a été décelé entre les deux déclarations en 2016. Ce qui correspond à environ 800 millions de francs Cfa, selon Pape Alioune Badara Paye de l''Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie ...

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  • Guide sur l''exploration et l''exploitation minières pour ...

    2014-2-28 · intégrant des commentaires reçus de la part des participants à l''atelier. Le . Manuel . du formateur. actuel peut être utilisé par des enseignants, des sociétés minières, des . représentants du gouvernement, des dirigeants communautaires et des praticiens en matière de développement économique. Contexte. Le

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