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loi sur les mines de pierre

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  • Application de la loi sur les huit heures de travail ...

    2022-1-1 · "La journée de huit heures dans les mines", dans L''Humanité, n° 3734, 8 juillet 1914, p. 2; Bibliographie. I. LERAY, "La réduction du temps de travail pour tous : la loi du 23 avril 1919 sur les huit heures", Deux siècles de droit du travail, sous la direction de Jean-Pierre Le Crom, Paris, Éd. de l''Atelier, 1998, p. 117-127

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  • ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES …

    2020-10-12 · De même les, problèmes de l''environnement, de santé, de sécurité et d''hygiène n''ont pas trouvé de solutions adéquates et définitives. Ainsi, l''objectif majeur visé à travers la mise en place des exploitations pilotes de mines à petite échelle, est de lever ces barrières en

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  • Loi sur les mines | Ministère du Développement du Nord ...

    2022-1-2 · La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l''exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l''enregistrement en ligne des claims miniers et l''exploration en vue de l''exploitation des ressources minérales d''une manière …

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  • (1998, chapitre 24) Loi modifiant la Loi sur les mines et ...

    2021-11-1 · Projet de loi no 182 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET LA LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE PUBLIC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. L''article 1 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13.1) est modifié: 1°par l''insertion, dans la quatrième ligne de la définition du mot

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  • Lois, politiques, redevances | Coalition pour que le ...

    2021-12-15 · Au Québec, toutes les activités minières reposent sur le principe du « free mining ». Bien que la Loi sur les mines du Québec ait subi plusieurs réformes depuis 1880, ces dernières sont toujours restées trop superficielles pour modifier le fondement de ce principe.. Ce principe peut être défini comme étant le libre accès aux ressources minières d''un territoire.

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  • Chronologie de l''histoire du Québec (1867 à 1899) — …

    2021-12-11 · 1880 - Le Québec adopte la première loi sur les mines, l''Acte général des mines de Québec. Cet acte attribue au gouvernement la propriété du sous-sol. Il devient propriétaire de toutes les mines sur son territoire, lesquelles seront concédées à des tiers par la suite.

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  • Spathfluor : les mines passion

    2013-3-8 · Spathfluor : les mines passion. MINES ET SITES AYANT LIVRÉ DE LA FLUORITE ET EXPLOITÉS POUR LE SPATHFLUOR. CHAILLAC. (Chaillac, Indre) Le gisement du Rossignol est situé sur la commune de Chaillac (Indre) à 30 km au SW d''Argenton-sur-Creuse.

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  • COALITION POUR QUE LE QUEBEC AIT MEILLEURE MINE …

    2020-11-19 · coalition pour que le quebec ait meilleure mine – – janvier 2014 rincipales avancÉes et lacunes de la nouvelle loi sur les mines du quÉbec (sanctionnÉe le 10 dÉc. 2013) (en noir = avancÉes maintenues, en bleu = nouvelles avancÉes, en rouge = reculs ou reculs partiels )

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  • LOI N° 036-2015/CNT

    2016-10-12 · DE LA TRANSITION LOI N° 036-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO . 2 ... -Fiscalité spécifique sur les transactions des droits sur les titres miniers : ... -Haldes et terrils de mines : les rejets, déblais, résidus d''exploitation de substances de mines.

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  • Loi sur les mines : une étape importante de franchie dans ...

    2021-12-15 · La communauté de Lac-Barrière, soit la Première Nation de Mitchikanibikok Inik (MIFN), a intenté une poursuite contre le PGQ en janvier 2020, demandant à la cour d''invalider certaines dispositions de la Loi sur les mines.

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  • Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

    2017-1-11 · La Loi modifiant la Loi sur les mines modifie la Loi sur l''aménagement et l''urbanisme (LAU) afin d''accorder aux municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir de délimiter, dans leur schéma d''aménagement et de développement (SAD), des territoires incompatibles avec l''activité minière (art. 6).

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  • LOI

    2013-12-2 · les conséquences dommageables du . projet sur l''environnement ; 42. Produits Marchands: toutes . substances minérales, sous quelque . forme que ce soit, extraites en vertu . des droits miniers et/ou de carrières . d''exploitation et/ou tout produit . élaboré à partir de ces substances dans . les usines de concentration, de

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  • Historique

    1  · Découverte d''un gisement d''amiante par William Jeffrey dans la région d''Asbestos et début de l''exploitation d''amiante à la mine Bell de Thetford Mines. L''exploitation de l''amiante à la mine Jeffrey commencera en 1881. 1880 : Le Québec adopte la première loi sur les mines, l''Acte général des mines de Québec.

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  • RDC

    2015-10-15 · portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l''ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L''abrogation n''avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la dernière loi minière de 1981 ne

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  • RLRQ c M-13.1 | Loi sur les mines | CanLII

    2021-12-20 · Délégation de l''exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l''exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains, Arrêté ministériel concernant la, RLRQ c M-13.1, r 0.1. Délégation de l''exercice des pouvoirs relatifs ...

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  • Bienvenue | Ministère des Mines et de la Géologie

    Le Ministère des Mines et de la Géologie met en œuvre sa Stratégie nationale de développement en vue d''accroître les retombées de l''exploitation minière sur le plan socio-économique, surtout en matière de création d''emplois et d''entreprises. C''est au cours d''un atelier de partage tenu le jeudi 07 Octobre 2021 à ...

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  • La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

    2018-11-21 · • Les risques de non recouvrement de l''impôt sur les bénéfices qui représentaient un problème majeur sous le code minier de 2002 sont toujours présents dans le nouveau régime fiscal. La fiscalité minière congolaise est toujours très dépendante de plusieurs impôts basés sur les profits. Les problèmes

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  • Comprendre la Loi sur les mines du Québec | Rouillier ...

    2018-2-14 · Loi sur les mines. Que vous soyez dans la prospection, l''exploration ou l''exploitation minière vous devez comprendre et respecter le cadre légal minier au Québec.. À l''agence, nous sommes habitués de travailler avec les entreprises …

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  • Lois et règlements

    Règlement sur la délégation de l''exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines. Règlement sur le …

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  • Travail des enfants dans les mines en République ...

    2016-4-6 · Le travail des enfants dans les mines en RDC est une terrible réalité qu''il faut pointer du doigt. Malgré les différentes réglementations concernant l''exploitation minière édictées par le gouvernement congolais et la loi de 2009 …

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  • ALcSiñc bflL?IAC Loi sur les mines Loi modifiant la …

    2018-6-26 · de Ia Loi constitutionnelle de 1982. Le CCEK souhaite profiter de l''examen du droit applicable aux mines au Québec pour rappeler que des règles particulières s''appliquent aux activités d''exploration et CAPERN 040M C.G. P.L. 79 Loi modifiant la Loi sur les mines

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  • Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative …

    2021-6-22 · du projet de loi n°33-13 relative aux mines La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier. ... plus ardue qui s''exerce sur les produits de mines à exporter et la réduction de la demande pour certains métaux, sous prétexte de problèmes ...

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  • Qu''est-ce que la loi sur les mines de 1842?

    En raison du fait que la loi sur les mines a été imposée d''urgence et n''a pas été complètement formée, il n''y avait aucune restriction sur les heures pour les enfants travailleurs de plus de 10 ans. Le Parlement note qu''une nouvelle législation en 1850 et 1860 a introduit des réglementations supplémentaires sur la sécurité dans les ...

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  • LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières

    2016-10-23 · LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. De 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D''ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu,le 21 avril 1810, le décret suivant, …

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  • Mines et explosifs | Mines Canada

    2017-1-11 · les dispositions de la Loi sur les mines et de la Loi sur l''impôt minier (RLRQ, chapitre I-0.4) au cours de la période de validité qui se termine. Notamment, il doit avoir transmis au ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles, à chaque date anniversaire, un rapport qui indique la quantité

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  • GUIDE DE L''EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur …

    2018-12-15 · retrouvent sur le terrain est celle prévu par la loi. Par ailleurs, on constate un total manque d''outils de sensibilisation qui sont facilement ... Ayant pris avec considération l''exploitation artisanale des mines et soucier de la muter vers les mines . Exploitant minier ...

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  • Comprendre la Loi sur les mines du Québec | Rouillier ...

    2017-1-11 · La Loi modifiant la Loi sur les mines modifie la Loi sur l''aménagement et l''urbanisme (LAU) afin d''accorder aux municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir de délimiter, dans leur schéma d''aménagement et de développement (SAD), des territoires incompatibles avec l''activité minière (art. 6).

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